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Assurance contre les accidents du travail. Sécurité et santé au travail

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L'assurance obligatoire contre les accidents du travail est une forme spéciale d'assurance publique qui garantit les intérêts patrimoniaux de l'employé et de l'employeur dans certains cas. lorsque, malgré les mesures préventives de protection du travail, la capacité de travail du travailleur a souffert d'un groupe particulier de raisons.

assurance - il s'agit de la création aux dépens des fonds des organisations et des citoyens de fonds de réserve spéciaux (fonds d'assurance) destinés à indemniser les préjudices, pertes causés par des événements indésirables. Les accidents. Ces dernières années, en raison de la non-rentabilité, des faillites et de la liquidation d'un grand nombre d'organisations, les violations de la législation sur l'indemnisation des dommages à la santé ont considérablement augmenté. Il s'agit d'un retard, d'une réduction ou d'une cessation des paiements de montants d'indemnisation pour préjudice, d'un calcul incorrect du montant de l'indemnisation, etc.

Le principal acte normatif régissant les questions d'assurance contre les accidents du travail est la loi fédérale du 24 juillet 1998 n° 125-FZ "sur l'assurance sociale obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles".

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en vertu d'une législation spéciale conçu pour fournir:

  • l'indemnisation des dommages causés à la vie et à la santé d'un employé dans l'exercice et par lui de ses fonctions de travail et dans d'autres cas établis ;
  • protection sociale des assurés;
  • intérêts économiques des sujets d'assurance;
  • stimulation des activités pour améliorer la protection du travail :
  • assurer des mesures préventives pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Vous devez savoir que l'indemnisation du préjudice est effectuée en fournissant des types complets de couverture d'assurance (en montants monétaires). Ils sont divisés en base et supplémentaire.

Tous ceux qui ont perdu leur capacité de travail en raison d'un accident du travail ont droit à des prestations de base : indemnités d'incapacité temporaire (d'un montant égal au salaire moyen) ; paiements d'assurance (uniques et mensuels).

La garantie complémentaire implique la prise en charge des frais de réinsertion médicale, sociale et professionnelle du salarié dont la nécessité est déterminée par l'institution d'expertise médico-sociale qui a examiné la victime.

Il convient de noter que la culpabilité de la victime sous forme de négligence grave peut affecter la réduction (jusqu'à 25%) de la mensualité.

Auteur : Bobkova O.V.

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